Nos prestations

Corruption : GOVERNANCES réalise des cartographies des risques de corruption suivant la méthodologie des recommandations de l’Agence Française Anticorruption et intégrant les meilleures pratiques internationales.

Nous prenons en compte, en tant que de besoins, les exigences du US Foreign Corrupt Practices Act telles qu’appliquées par le US Department of Justice, du UK Bribery Act telles qu’appliquées par le Serious Fraud Office, du Programme d’Intégrité de la Banque Mondiale et des dispositions de la norme ISO 37001 Système de Management anti-corruption.

La cartographies des risques constitue pour les entreprises le socle de la stratégie de gestion des risques et le préalable à l’évaluation des parties tierces. Elle permet :

  • d’identifier les risques auxquels est exposée l’entreprise à travers ses différentes activités et ses implantations géographiques
  • d’évaluer l’exposition aux risques
  • d’évaluer l’adéquation et l’efficacité des moyens visant à maîtriser ces risques
  • de hiérarchiser et traiter les risques résiduels, et
  • de formaliser dans un outils adapté l’exercice de cartographie afin de la faire évoluer et de la mettre à jour au gré de la transformation des activités de l’entreprise

GOVERNANCES a réalisé plusieurs dizaines de cartographies des risques de corruption dans le cadre de missions de conseils auprès de ses clients pour leur mise en conformité à la loi Sapin 2. Nous sommes intervenus dans des secteurs d’activités variés : mines, environnement, immobilier, banque, fonds d’investissements, énergies, industries, pour des groupes français largement implantés à l’international.

Devoir de Vigilance : Dans le cadre de la loi sur le Devoir de Vigilance, le plan de vigilance est une approche stratégique qui doit renseigner les risques sociaux et environnementaux liés aux activités de l’entreprise et de sa chaine de sous-traitance en France et à l’étranger.

Il doit comporter « les mesures de vigilance raisonnable propres à identifier les risques et à prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement » résultant des activités des sociétés concernées et de celles de leurs sous-traitants et fournisseurs.

Il devra comprendre notamment une cartographie des risques destinée à leur identification, leur analyse et leur hiérarchisation, à réaliser en concertation avec ses différentes parties prenantes.

GOVERNANCES, grâce aux outils qu’il a développé et à sa connaissance approfondie des fonctions achats et du fonctionnement des grands groupes industriels et financiers, peut vous assister dans la réalisation de votre cartographie des risques, dans le cadre de votre mise en conformité à la loi sur le Devoir de Vigilance.

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Nos références

Exemples de mise en place de programme d’éthique et de conformité et de cartographie des risques :

Une ETI de machines de traction aéroportuaires

  • Cartographie des risques
  • Revue des procédures de sélection de consultants (UKBA, FCPA, loi Sapin 2)
  • Due Diligence des tiers

Une banque de développement internationale d’afrique de l’ouest

  • Cartographie des risques
  • Rédaction d’une Charte Ethique et de politiques et procédures en matière de prévention de la fraude et de la corruption
  • Formation de l’ensemble des cadres dirigeants et opérationnels

Un groupe minier et industriel présent dans de nombreux pays

  • Audit de mise en conformité avec la loi Sapin 2
  • Cartographie des risques du groupe et de ses filiales
  • Sensibilisation des dirigeants et du comité d’audit
  • Réorganisation de l’équipe de compliance
  • Préparation de modules de formation spécifique pour les différentes populations de cadres du groupe

Une société internationale de conseil en ingénierieg Consulting Company

  • Audit de mise en conformité avec la loi Sapin 2
  • Segmentation des tiers et partenaires
  • Due diligence des tiers
  • Évaluation des risques des tiers

Un fabricant d'équipements électriques basse tension

  • Formation du personnel à la loi Sapin 2.