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  • Prévention des atteintes au droit de la concurrence

Enjeux

Les atteintes au droit de la concurrence (cartels et ententes illicites) constituent aujourd’hui le risque financier le plus élevé pour les entreprises, notamment dans leurs opérations internationales.

Les sanctions prononcées par les autorités nationales (US Department of Justice, UK Office of Fair Trading, Autorité de la Concurrence en France, Bundeskartellamt en Allemagne, Commission Européenne, etc.) atteignent des records.

A ces sanctions administratives peuvent s’ajouter des actions en dommages-intérêts, un risque civil et pénal pour les personnes physiques dans un nombre croissant de juridictions et une atteinte durable à la réputation des entreprises et à leur image vis-à-vis de leurs parties prenantes.

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Nos métiers

Dans ce contexte, GOVERNANCES et ses consultants, forts d’une expérience de vingt ans de pratique du droit de la concurrence et dans le démantèlement de cartels, assistent et conseillent les entreprises et leurs dirigeants sur les défis opérationnels qu’ils doivent relever pour prévenir les infractions et se conformer à leurs obligations en matière de respect du droit de la concurrence.

Notre approche opérationnelle s’inscrit en coopération avec des avocats spécialisés en droit de la concurrence.

Les services de GOVERNANCES s’articulent autour de trois axes :

 

Prévention

Détection

Réponse

Prévention Open

GOVERNANCES vous assiste à :

  • Sensibiliser votre conseil d’administration, direction générale, COMEX aux enjeux du droit de la concurrence, aux lois antitrust et à leurs applications
  • Analyser votre structure et vos business models pour identifier les risques potentiels d’infraction au droit de la concurrence
  • Procéder à une évaluation et une cartographie des risques pour savoir si vos mesures de prévention existantes sont suffisantes
  • Évaluer ou auditer vos processus de Compliance pour le respect du droit de la concurrence pour savoir s’ils sont adaptés à vos risques, mis à jour, efficaces et appliqués
  • Concevoir, développer, améliorer et mettre en œuvre une politique de prévention adaptée à vos spécificités (structure, industrie, taille, risques…) et en ligne avec les meilleurs pratiques internationales
  • Améliorer certains aspects de vos processus, par exemple :
    • Participations de vos opérationnels aux associations professionnelles et aux trade shows
    • Règles à respecter en matière de communications avec des concurrents
    • Préparations aux enquêtes des autorités
    • Règles à respecter en cas de recrutements auprès de la concurrence
    • Règles à respecter dans la rédaction de vos documents de communication internes et externes
    • Concevoir un système effectif de formation en ligne accessible à tous vos opérationnels partout dans le monde

GOVERNANCES vous assiste pour créer et effectuer des séances de formation sur mesure pour vos cadres, directeurs des ventes, responsables RH et de conformité, etc.

Toutes nos formations sont adaptées aux spécificités de votre entreprise dans vos domaines d’activité et dans les pays où vous avez des implantations ou des clients.

Détection Open

GOVERNANCES vous assiste à :

  • Mener une enquête interne ou externe discrète une fois qu’un problème potentiel a été identifié ou suspecté
  • Effectuer les Due Diligences et enquêtes de vos partenaires, distributeurs, consultants… en proposant plusieurs niveaux de Due Diligences allant d’un balayage rapide des documents publics aux demandes de renseignements sur le terrain avec des sources fiables
  • Effectuer des Due Diligences sur le risque d’atteintes au droit de la concurrence de la cible lors d’opérations de M&A
  • Tester vos procédures et programme de conformité existants.

Réponse Open

Vous aider à vous défendre

GOVERNANCES vous conseille :

  • Sur la stratégie à mettre en place avec les parties impliquées, qu’ils soient employés, associés ou partenaires
  • Sur des changements aux politiques et procédures afin de minimiser le risque de futures infractions
  • Sur les relations avec les autorités, y compris dans les cas d’auto-dénonciation, dans le cadre de programmes de clémence
  • Sur la stratégie à adopter en période d’enquête