Le 25 mai 2018 est entrée en vigueur le Règlement Européen relatif à la Protection des Données personnelles (RGPD).

La présente politique de confidentialité témoigne des engagements mis en œuvre par GOVERNANCES dans le cadre de ses activités pour une utilisation responsable des données personnelles à laquelle la société est tenue vis-à-vis de ses adhérents, clients, mécènes, sponsors et visiteurs.

Vos données personnelles sont collectées et gérées dans le respect des lois et réglementations en vigueur, notamment la Loi Informatique et Libertés modifiée. Toutes les précautions utiles sont prises pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment pour empêcher leur perte, altération, destruction ou accès par des tiers non autorisés.

La présente politique de confidentialité précise en toute transparence le type de données personnelles que nous collectons et traitons, comment nous les collectons et les traitons, pour quelles finalités, avec qui nous sommes susceptibles de les partager dans le cadre des services que nous vous fournissons, pour quelle durée nous les conservons ainsi que les droits dont vous disposez.

Cette politique est actualisée régulièrement pour prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires et tout changement dans l’organisation GOVERNANCES, de ses offres, produits et services proposés.

Type de données personnelles collectées et utilisation

Finalités

La collecte et le traitement des données ont pour finalité de nous permettre :

• de vous fournir les prestations pour lesquelles vous nous avez mandaté
• de communiquer avec vous, en vous adressant notamment des informations (newsletters, alertes), différentes communications susceptibles de vous intéresser sur nos séminaires, formations et évènements en lien avec nos activités, ainsi que sur de nouveaux outils mis à la disposition de nos clients
• d’exercer et défendre nos droits, ou de nous conformer à une décision de justice
• de tenir à jour notre fichier « clients » et d’établir nos factures (nom, fonction, e-mail et numéro de téléphone, adresse de facturation, données de paiement).

Données collectées

Les personnes concernées par la collecte des données sont : les signataires de nos contrats, les contacts de la société dans le cadre de l’exécution des prestations, ainsi que toute personne physique citée et/ou en lien avec le dossier que vous nous transmettez.

• Les données traitées concernant les signataires de nos contrats et les contacts du cabinet dans le cadre de l’exécution des prestations sont limitées à leurs nom, prénom, adresses e-mail et postale, à leur situation professionnelle (profession, poste occupé dans l’entreprise)
• Les données traitées relatives aux personnes citées ou en lien avec les dossiers que vous nous transmettez peuvent être très étendues et concerner des données sensibles.
Les données relatives à ces personnes peuvent être très variées en fonction de la nature du dossier confié (nom, prénom, adresse e-mail ou postale, profession, fonction dans l’entreprise, état civil, numéro de téléphone, âge, sexe, nationalité, identifiants, copie de documents officiels (Extrait Kbis, passeport, carte d’identité, permis de conduire, carte vitale, bulletins de salaire, contrat de travail…), NIR, jugements, titres de propriété, situation familiale, situation professionnelle, situation financière…) et même comprendre des données sensibles (données de santé, données relatives à des infractions, appartenance syndicales, origine raciale et ethnique, conviction politique, appartenance religieuse, orientation sexuelle, données biométriques).

GOVERNANCES ne traite pas plus de données que strictement nécessaire eu égard à la nature du dossier confié.

Cookies

GOVERNANCES vous informe que le site www.governances.net utilise des cookies.
 Nos serveurs ne sont pas configurés pour collecter des informations personnelles sur les visiteurs du site en dehors des données techniques suivantes : provenance des connexions (fournisseur d’accès), adresse IP, type et version du navigateur utilisé.
En aucun cas, nous ne collectons l’adresse e-mail des visiteurs sans que ces derniers ne nous la communiquent délibérément.
Les données de trafic et les fichiers de cookies que nous implantons sur votre ordinateur ont uniquement pour finalité de nous permettre d’analyser la fréquentation de nos pages d’information afin d’en améliorer le contenu.
Les statistiques de fréquentation du site ne comportent aucune information personnelle. Les données relatives à la navigation des visiteurs ne sont pas exploitées nominativement. Il s’agit de statistiques agrégées permettant de connaître les pages les plus et les moins populaires, les chemins préférés, les niveaux d’activité par jour de la semaine et par heure de la journée, les principales erreurs clients ou serveur.

Les outils utilisés sont ceux proposés par Google Analytics. Google Analytics utilise des cookies, des données texte, qui sont enregistrées sur votre ordinateur (par votre navigateur Internet) et qui permettent d’analyser votre utilisation du site lors de votre visite.
Les données récoltées via les Cookies concernant votre utilisation du site sont transférées sur un serveur de Google aux Etats-Unis et enregistrées sur place. Dans le cas d’une activation de l’anonymisation de l’IP sur ce site, votre adresse IP sera toutefois compressée au préalable par Google, dans les Etats membres de l’Union européenne ou dans les autres Etats membres du traité de l’espace économique européen.
Seulement dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis et alors compressée. Google utilisera ces informations pour le compte du propriétaire de ce site, afin d’analyser votre utilisation du site, d’établir des rapports sur l’activité des visiteurs et fournir aussi des données aux services tiers liés à l’utilisation du site et d’Internet. Google ne reliera pas l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics à d’autres données Google.

Nous vous rappelons que vous disposez, dans votre logiciel de navigation, de la possibilité de bloquer l’implantation de cookies sur votre ordinateur. Vous pouvez désactiver l’installation et l’utilisation des cookies par un simple paramétrage de votre logiciel de navigation Internet ; nous vous informons cependant qu’il est alors possible que vous ne puissiez accéder à toutes les fonctions du site de façon optimale. Mais vous pouvez empêcher l’enregistrement des données personnelles (incluant votre adresse IP) engendré par les Cookies et l’utilisation du site, ainsi que l’exploitation de ces données par Google, en téléchargeant et installant grâce au lien suivant le Plugin navigateur disponible : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout
Vous pouvez obtenir plus d’informations sur le service Google Analytics en consultant la page suivante : http://www.google.com/analytics/learn/privacy.html.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les rubriques et articles de notre site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
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E-mails et newsletters

Si vous êtes abonné à nos newsletters ou si vous nous avez contacté, vous êtes susceptibles de recevoir des e-mails de notre part.
Nous vous enverrons uniquement les e-mails que vous avez accepté de recevoir, ou qui concernent les services que nous proposons.
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Aucune information identifiable n’est autrement retracée en dehors de ce site à l’exception de l’adresse e-mail.

Inscriptions aux événements

Quand vous vous inscrivez pour participer à un événement sur notre site web, nous vous demandons de fournir des informations incluant votre nom et prénom, adresse email et fonction. Nous collectons ces informations lors de la validation de votre inscription.

Confidentialité et partage des données

Les données personnelles collectées ne peuvent être consultées que par les personnes de l’entreprise dument désignées à cet effet.
Nous ne partageons nos données avec aucun tiers, à l’exception :

• de nos sous-traitants techniques (prestataires de services en ingénierie informatique et en matière d’archivage) ;
• de nos sous-traitants opérationnels, français et étrangers, chargés des recherches d’informations dans le cadre de Due Diligences, en ce qui concerne uniquement les données des dossiers que vous nous transmettez.

Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée limitée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités de collecte.
Nous supprimons de nos systèmes les données à caractère personnel de nos clients lorsque nos relations commerciales prennent fin. Nous pouvons toutefois conserver les données à caractère personnel au-delà de leur adhésion si nous pensons en toute bonne foi que la loi ou toute autre réglementation exige que nous les conservions.

Droit d’accès et rectification

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression aux données personnelles qui le concernent. Il peut également pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

S’il souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, l’utilisateur peut nous en informer à l’adresse info@governances.net
Nous mettrons tous les moyens nécessaires à garantir l’effectivité des droits des personnes sur leurs données personnelles.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

• Par téléphone : (+33) 01 53 73 22 22
• Par courrier : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334, Paris, CEDEX 07

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/.