Les biens « à double-usage » sont considérés comme sensibles en raison de leurs caractéristiques intrinsèques et de leurs destinations finales. Leur commercialisation se voit donc soumise à des règles strictes relevant à la fois de la réglementation de l’Union européenne sur les biens à double usage (Règlement européen 428/2009), mais aussi aux dispositions légales américaines et internationales (Organisation des Nations Unies) qu’il convient de considérer pour leur caractère d’extraterritorialité et leurs sanctions fortement dissuasives.
Des restrictions spécifiques sont également prévues à l’encontre de pays faisant l’objet d’un embargo tels que l’Iran, la Corée du Nord, la Russie ou la Syrie, pour lesquels toute exportation de biens ou services stratégiques peut être interdite ou bien nécessite une dérogation. Par conséquent, contrevenir à ces réglementations expose les entreprises à de lourdes sanctions.
Contrevenir à ces règles expose les opérateurs à des sanctions émanant des autorités de nombreux pays, ainsi qu’à des risques d’atteinte à leur réputation. Il est donc de leur responsabilité de se conformer aux différents cadres réglementaires afin de s’assurer que leurs activités commerciales ne contreviennent pas aux restrictions et interdictions en vigueur.